top of page

RGPD &
informations juridiques

Politique de protection des données

Depuis le 25 mai 2018, toute entreprise est tenue de respecter le nouveau règlement général sur la protection des données (GDPR) si elle gère des données à caractère personnel et ce, afin d’harmoniser les règles de confidentialité à l’ensemble des États membres.

 

Ainsi, la loi sur le respect de la vie privée a pour objectif de protéger les citoyens contre tout abus dont leurs données personnelles pourraient faire l’objet et de définir les droits des citoyens et les obligations du sous-traitant. Vous trouverez l’ensemble de notre politique de protection des données en cliquant ci-dessous

Accès à vos données

Vous avez la possibilité de nous demander les données que nous stockons à votre propos via ce formulaire

Cookies

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. 

Conditions générales de ventes

Conditions d'utilisations du site

Les visiteurs du site Internet déclarent accepter de façon inconditionnelle les présentes conditions d’utilisation.

​

Les responsables du présent site internet www.vanosbeeck.be sont :

​

​

Conditions d’utilisation :

Ce site Internet est optimisé pour les principaux navigateurs et les appareils mobiles.

L’éditeur du site , Madame Patricia Vanosbeeck utilise tous les moyens dont elle dispose pour mettre à disposition des internautes des informations fiables sur le site. Des mises à jour régulières sont réalisées afin de garder les informations actualisées. Malgré tout, il se peut que des erreurs ou omissions surviennent. Madame Patricia Vanosbeeck ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice de quel ordre qu’il soit pouvant en découler. Il appartient à l’internaute de s’assurer de l’exactitude des informations présentes sur le site. Il peut signaler au webmaster toute modification qui lui paraîtrait pertinente.

 

Cookies :

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc.). On considère généralement qu’un cookie permet de reconnaitre un visiteur lorsqu’il revient sur un site web. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

​

Liens hypertextes :

Il est propre à Internet de créer des liens hypertextes de certains sites vers d’autres. N’ayant aucun moyen de contrôle des sources externes à www.vanosbeeck.be, Madame Patricia Vanosbeeck ne peut être tenue pour responsable de la disponibilité de ces sites ou de tout dommage, quel qu’il soit, causé par la navigation sur ces sites externes. Il revient à l’internaute d’assumer la responsabilité et les risques pris en naviguant sur Internet d’un site à un autre et de lire les conditions d’utilisation des sites qu’il fréquente.

 

Services fournis :

Les activités de Vanosbeeck Association d'experts comptables sont détaillées sur le site www.vanosbeeck.be.

Les textes et photos mis en ligne sur le site Internet ne sont pas contractuels et peuvent avoir subis des modifications entre le moment de leur mise en ligne et le moment où la page est visitée par l’internaute. Ils sont donc présentés sous réserve de modification. Madame Patricia Vanosbeeck se réserve le droit de modifier tout contenu présent sur le site sans préavis.

 

Limitations contractuelles sur les données :

L’internaute qui téléchargerait un contenu du site (photo, fichier, ..) le fait à ses risques et périls. Ni Madame Patricia Vanosbeeck ni la société Vanosbeeck Association d'experts comptables ne peuvent être tenues pour responsables d’un dommage éventuel survenant du fait de ce téléchargement.

​

L’internaute visitant le site s’engage à le faire sans mettre en péril la stabilité du site.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Madame Patricia Vanosbeeck.

 

Propriété intellectuelle :

Les contenus du site www.vanosbeeck.be : textes, images, logotype, vidéos sont la propriété intellectuelle exclusive de la société Vanosbeeck Association d'experts comptables à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Sauf accord écrit de la part de Madame Patricia Vanosbeeck, il est strictement interdit de reproduire tout ou partie du site. Le contrefacteur ou le plagiaire s’exposent à des poursuites judiciaires.

 

Litiges :

Les mentions légales et conditions d’utilisation du site Internet www.vanosbeeck.be sont régies par les lois du royaume de Belgique. En cas de contestation ou litige, seuls sont compétents les tribunaux belges. Les litiges commerciaux sont du ressort du Tribunal de l'entreprise du Hainaut - division de Mons - rue des Droits de l'Homme 1 - 7000 Mons.

bottom of page