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L'agenda fiscal
Informations importantes :
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Le délai évoqué est le délai maximum dans lequel le paiement doit être parvenu sur le compte bancaire de l'administration.
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Le calendrier correspondant aux échéances et aux paiements à faire à la TVA est disponible ici
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Le calendrier précis concernant l'ONSS est disponible sur le lien suivant
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Les paiements à l'ONSS et au PRECOMPTE doivent toujours parvenir au plus tard le dernier jour du délai. C'est au contribuable de faire en sorte que le paiement arrive à temps, en tenant compte notamment des jours de fermeture bancaire.
JANVIER
15 janvier
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 janvier
- Dépôt de la déclaration TVA trimestrielle ou mensuelle, du listing TVA intracommunautaire trimestriel ou mensuel et paiement du solde à la tva.
- Dépôt de la déclaration "intrastat".
31 janvier
- Dépôt de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde
FEVRIER
20 février
- Dépôt de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.
- Dépôt de la déclaration "intrastat".
MARS
20 mars
- Dépôt de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.
31 mars
- Délai pour rentrer le listing annuel des clients assujettis à la tva.
AVRIL
10 avril
- Délai pour le paiement des versements anticipés (1ère échéance sur 4 si la clôture correspond à l'année civile).
15 avril
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 avril
- Dépôt de la déclaration TVA trimestrielle ou mensuelle, du listing intracommunautaire trimestriel ou mensuel et paiement du solde à la tva.
- Dépôt de la déclaration "intrastat".
30 avril
- Dépôt de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde.
MAI
20 mai
- Dépôt de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.
- Dépôt de la déclaration "intrastat".
JUIN
20 juin
- Dépôt de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.
- Dépôt de la déclaration "intrastat".
30 juin
- Délai pour rentrer la déclaration à l’impôt des personnes physiques et des sociétés.
JUILLET
10 juillet
- Délai pour le paiement des versements anticipés (2ème échéance sur 4 si la clôture correspond à l'année civile).
11 juillet
- Délai de Dépôt pour les citoyens de la déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques via Tax-on-web.
15 juillet
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 juillet
- Dépôt de la déclaration TVA trimestrielle ou mensuelle, du listing intracommunautaire trimestriel ou mensuel et paiement du solde à la tva.
- Dépôt de la déclaration "intrastat".
31 juillet
- Dépôt de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde.
AOUT
20 août
- Dépôt de la déclaration TVA trimestrielle ou mensuelle, du listing intracommunautaire trimestriel ou mensuel et paiement du solde à la tva.
- Dépôt de la déclaration "intrastat".
SEPTEMBRE
20 septembre
- Dépôt de la déclaration TVA trimestrielle ou mensuelle, du listing intracommunautaire trimestriel ou mensuel et paiement du solde à la tva.
OCTOBRE
10 octobre
- Délai pour le paiement des versements anticipés (3ème échéance sur 4 si la clôture correspond à l'année civile).
15 octobre
- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.
20 octobre
- Dépôt de la déclaration tva trimestrielle (3ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire trimestriel ou mensuel et paiement du solde à la tva.
- Dépôt de la déclaration "intrastat".
31 octobre
- Dépôt de la déclaration à l’O.N.S.S. et paiement du solde.
NOVEMBRE
20 novembre
- Dépôt de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.
- Dépôt de la déclaration "intrastat".
DECEMBRE
15 décembre
- Acompte sur le précompte professionnel du 4e trimestre. Il correspond au précompte professionnel réellement dû pour les mois d'octobre et de novembre.
20 décembre
- Dépôt de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.
- Dépôt de la déclaration "intrastat".
- Délai pour le paiement des versements anticipés (4ème échéance sur 4 si la clôture correspond à l'année civile).
24 décembre
- Paiement d’un acompte à la tva si la déclaration est mensuelle ou trimestrielle.