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L'agenda fiscal

Informations importantes :

  • Le délai évoqué est le délai maximum dans lequel le paiement doit être parvenu sur le compte bancaire de l'administration.

  • Le calendrier correspondant aux échéances et aux paiements à faire à la TVA est disponible ici

  • ​Le calendrier précis concernant l'ONSS est disponible sur le lien suivant

  • Les paiements à l'ONSS et au PRECOMPTE doivent toujours parvenir au plus tard le dernier jour du délai. C'est au contribuable de faire en sorte que le paiement arrive à temps, en tenant compte notamment des jours de fermeture bancaire.

JANVIER

15 janvier 

- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.

20 janvier 

- Dépôt de la déclaration TVA trimestrielle ou mensuelle, du listing TVA intracommunautaire trimestriel ou mensuel et paiement du solde à la tva.

 

- Dépôt de la déclaration "intrastat".

31 janvier 

- Dépôt de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde

FEVRIER

20 février

- Dépôt de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.


- Dépôt de la déclaration "intrastat".

MARS

20 mars 

- Dépôt de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.

31 mars

- Délai pour rentrer le listing annuel des clients assujettis à la tva.

AVRIL

10 avril 

- Délai pour le paiement des versements anticipés (1ère échéance sur 4 si la clôture correspond à l'année civile).

15 avril

- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.

20 avril

-  Dépôt de la déclaration TVA trimestrielle ou mensuelle, du listing intracommunautaire trimestriel ou  mensuel et paiement du solde à la tva.


- Dépôt de la déclaration "intrastat".

30 avril

- Dépôt de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde.

MAI

20 mai

- Dépôt de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.


- Dépôt de la déclaration "intrastat".

JUIN

20 juin 

- Dépôt de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.


- Dépôt de la déclaration "intrastat".

30 juin 

- Délai pour rentrer la déclaration à l’impôt des personnes physiques et des sociétés.

JUILLET

10 juillet 

- Délai pour le paiement des versements anticipés (2ème échéance sur 4 si la clôture correspond à l'année civile).

11 juillet 

- ​Délai de Dépôt pour les citoyens de la déclaration fiscale à l'impôt des personnes physiques via Tax-on-web.

15 juillet 

- ​Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.

20 juillet 

- Dépôt de la déclaration TVA trimestrielle ou mensuelle, du listing intracommunautaire trimestriel ou mensuel et paiement du solde à la tva.


- Dépôt de la déclaration "intrastat".

31 juillet 

- Dépôt de la déclaration à l'O.N.S.S. et paiement du solde.

AOUT

20 août 

-  Dépôt de la déclaration TVA trimestrielle ou mensuelle, du listing intracommunautaire trimestriel ou  mensuel et paiement du solde à la tva.


- Dépôt de la déclaration "intrastat".

SEPTEMBRE

20 septembre 

-  Dépôt de la déclaration TVA trimestrielle ou mensuelle, du listing intracommunautaire trimestriel ou  mensuel et paiement du solde à la tva.

OCTOBRE

10 octobre 

- Délai pour le paiement des versements anticipés (3ème échéance sur 4 si la clôture correspond à l'année civile).

15 octobre 

- Délai maximum pour le paiement du précompte professionnel.

20 octobre 

- Dépôt de la déclaration tva trimestrielle (3ème trimestre) ou mensuelle, du listing intracommunautaire trimestriel ou mensuel et paiement du solde à la tva.
- Dépôt de la déclaration "intrastat".

31 octobre 

- Dépôt de la déclaration à l’O.N.S.S. et paiement du solde.

NOVEMBRE

20 novembre

- ​Dépôt de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.


- Dépôt de la déclaration "intrastat".

DECEMBRE

15 décembre 

- Acompte sur le précompte professionnel du 4e trimestre. Il correspond au précompte professionnel réellement dû pour les mois d'octobre et de novembre.

20 décembre 

- Dépôt de la déclaration TVA mensuelle + listing intracommunautaire mensuel + paiement de la tva mensuelle.


- Dépôt de la déclaration "intrastat".

- Délai pour le paiement des versements anticipés (4ème échéance sur 4 si la clôture correspond à l'année civile).

24 décembre 

- Paiement d’un acompte à la tva si la déclaration est mensuelle ou trimestrielle.